service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Toulouse

au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade

cour d'appel de Toulouse

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires